Sommaire :

• Principe de la rénovation globale
• Les publics concernés par la rénovation globale d'une maison individuelle
• Les conditions d’obtention des aides financières pour une rénovation globale
• Les pièces constitutives du dossier de financement pour la rénovation globale
• Précisions sur l’audit énergétique, préambule à toute rénovation globale
• Qui réalise les travaux d’économies d’énergie pour une rénovation globale

‍‍Pour faire des économies d’énergies et améliorer le confort de sa maison, il est possible de faire réaliser une rénovation globale qui permet de réaliser simultanément un ensemble des travaux. Des travaux d’isolation en passant par le changement du système de chauffage ou de ventilation, ce type de rénovation combine plusieurs types de travaux et s’avère plus intéressant financièrement que des travaux réalisés au coup par coup.

En effet, le ministère de la Transition écologique a annoncé que les Certificats d'Économie d’Énergie allaient être bonifiés pour les “rénovations complètes et performantes”. À cela, s'ajoute MaPrimeRénov' et ses primes dédiées à la rénovation globale.
Cependant, une rénovation globale doit toujours commencer par un audit énergétique. Cette étape vous donne une idée précise et personnalisée des travaux de rénovation énergétique à réaliser chez vous.

Le principe de la rénovation globale

La rénovation globale correspond à un cumul de plusieurs “gestes” de rénovation qui permettent de traiter plusieurs points faibles de la maison simultanément comme :

• L'isolation thermique,
• La ventilation,
• Le remplacement d'un système de chauffage par des équipements plus performants.

Ce dispositif, fortement encouragé par les aides financières, est éligible aux primes telles que :

• Les CEE + la bonification Coup de Pouce CEE
• MaPrimeRénov'

La rénovation globale permet de mutualiser les frais chantiers et réaliser des économies d’énergies immédiates et conséquentes.‍

Les publics concernés par la rénovation globale d'une maison individuelle

Pour les CEE :

• Propriétaire occupant
• Construction de + de 2 ans
• Situé en France métropolitaine

‍Pour la bonification Coup de Pouce CEE : toutes les catégories de ménages sont éligibles
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‍Pour MaPrimeRénov' :

• Tous les propriétaires bailleurs
• Tous les propriétaires occupants
• Construction de + 15 ans

Les conditions d’obtention des aides financières

Prime CEE

Pour l'obtention d'une prime CEE, les travaux de rénovation devront correspondre aux critères décrits dans la fiche d'opération standardisée :  BAR - TH - 164 : rénovation globale d’une maison individuelle.

• Réalisation d'une étude énergétique avant les travaux par une entreprise RGE spécialisée
• Les travaux sont effectués par des entreprises RGE dans leur catégorie
• Après travaux, la consommation annuelle en énergie primaire est < à 331 kWh/m².an
• Après travaux, le gain énergétique est au minimum de 35% et entraîne une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Bon à savoir : sont exclues les opérations sans bénéfice sur les émissions de gaz à effet de serre après rénovation. Par ailleurs, seules opérations valorisées unitairement en CEE sont éligibles (en dehors de l’opération BAR TH 164).

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Bonification coup de pouce CEE : rénovation performante maison individuelle

Pour l'obtention d'une prime CEE bonifiée à savoir le coup de pouce rénovation globale. Quelques critères supplémentaires sont à prendre en compte comme :

• La mise en place d'au moins un geste d’isolation parmi les 3 catégories suivantes :
  - Isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs
  - Isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures
  - Isolation thermique des planchers de combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert
• Après travaux, le gain énergétique est au minimum de 55%
• ‍Aucun nouvel équipement n’utilisant ni charbon, ni fioul, ni gaz (sans condensation) n'est installé
• La bonification est abondée si des équipements au charbon, fioul, gaz sans condensation sont remplacés.
• La prestation d'un AMO est obligatoire
• Le plan de financement global obligatoire
• Une inspection par un bureau de contrôle accrédité COFRAC doit être réalisée après les travaux

Bon à savoir : est exclue l’installation de chaudière consommant du charbon ou du fioul, du gaz autres qu’à condensation ou tout autre dispositif permettant une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

MaPrimeRénov’

Pour être éligible à MaPrimeRénov sur une rénovation globale, certains critères sont à respecter tels que :

• Seuls les ménages aux revenus intermédiaires : MaPrimeRénov violet et ceux au revenus supérieurs : MaPrimeRénov' Rose peuvent bénéficier de cette aide.
• Réalisation d'une étude énergétique avant les travaux par une entreprise RGE spécialisée qui délivrera une fiche synthèse de l’audit énergétique
• ‍Les travaux sont effectués par des entreprises RGE dans leur catégorie
• Après travaux, le gain énergétique est au minimum de 55%
• Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés.
• Les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement (indiqué sur l’étiquette climat de l’audit)

Bon à savoir : les ménages correspondant aux revenus modestes : MaPrimeRénov Jaune et ceux aux revenus très modestes : MaPrimeRénov Bleu peuvent réaliser une rénovation globale grâce au programme MaPrimeRénov Sérénité.

Pour connaitre votre profil MaPrimeRénov, référez-vous au barème des revenus MaPrimeRénov.

Précisions sur l’audit énergétique

Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire RGE bénéficiant de la qualification : audit. Le logiciel de calcul permettant cette étude énergétique est adapté à une maison individuelle. Il utilise un moteur de calcul réglementaire ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant.
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La synthèse de l’étude énergétique précise :

• Les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux
• Le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère avant et après travaux.

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Les pièces constitutives du dossier de financement pour la rénovation globale

Afin de bénéficier des primes, plusieurs documents justificatifs nécessitent d'être produits dont voici le détails :

• Etude énergétique + synthèse et sa mise à jour éventuelle datée et signée par le prestataire.
• Liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et le maître d’œuvre
• La liste des entreprise(s) ayant effectué les travaux de rénovation avec leur attestation RGE
• Les factures avec la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance
• Attestation de conformité de travaux (si MaPrimeRénov')
• Rapport d’inspection COFRAC (si Coup de Pouce)
• Plan de financement (si Coup de pouce)
• Contrat AMO (si Coup de pouce)

Qui réalise les travaux d’économies d’énergie

Il est indispensable de faire appel à un professionnel disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour être éligible aux aides :

• Prime CEE
• Bonification Coup de Pouce CEE
• MaPrimeRénov