Devis conforme CEE MaPrimeRénov : Obtenez une aide maximale avec un document 100 % valide

Mise à jour le 27 Mars 2025

‍
Pourquoi un devis conforme est essentiel pour obtenir les aides CEE et MaPrimeRénov

Une exigence légale pour débloquer les financements

Les organismes délivrant les aides financières comme MaPrimeRénov ou la prime CEE imposent un cadre strict. Tout devis non conforme peut entraîner un refus de dossier, avec des conséquences financières importantes pour vos clients… et pour vous.

Un gage de transparence pour l’artisan et le client

Un devis clair, complet et conforme protège à la fois le professionnel RGE et son client. Il formalise l’engagement des deux parties, sécurise le cadre légal, et permet un traitement fluide des demandes de financement.

Les mentions obligatoires sur un devis conforme CEE MaPrimeRénov

Pour valoriser un devis dans le cadre d’un dossier CEE ou MaPrimeRénov, vous devez inclure impérativement les éléments suivants :

Informations sur l’entreprise RGE

• Nom, adresse, téléphone, e-mail
• Numéro de SIRET
• Mention RGE (nom de l’organisme certificateur, numéro de qualification valide)

Informations sur le bénéficiaire

• Nom, prénom du client
• Adresse complète (et SIRET si personne morale)

Détail technique des travaux et prix

• Type de travaux, surfaces traitées, équipements, matériaux
• Quantité, unité, prix unitaire HT, prix total HT, TVA applicable, montant TTC

Mentions spécifiques à la prime CEE et MaPrimeRénov

• Montant de la prime CEE estimée
• Référence exacte de la fiche d’opération standardisée CEE
• Conditions d’éligibilité à respecter selon le type de logement et la nature des travaux

Rôle actif et incitatif : un critère incontournable

L’artisan doit mentionner avoir joué un rôle actif et incitatif dans la décision du client. Cette mention est obligatoire pour valider l’éligibilité au dispositif CEE.

Signatures et mentions finales légales

• Date d’émission du devis
• Signature du client précédée de la mention "Bon pour accord"
• Informations sur le droit à la médiation, CGV, délais, garanties légales

💡 Astuce : tout oubli peut entraîner un rejet de votre demande de prime CEE. Un simple oubli coûte cher !

Modèle de devis conforme CEE MaPrimeRénov : les éléments à ne jamais oublier

Cas concret d’un devis de rénovation énergétique

Prenons l’exemple d’un devis pour une isolation des combles. Vous devez indiquer :

• Le type d’isolant (R ≥ 7 m².K/W), la surface (en m²), le coût HT
• La fiche CEE BAR-EN-101 correspondante
• Le montant estimé de la prime, calculé selon les revenus du ménage

Éviter les erreurs les plus fréquentes

Parmi les erreurs fréquentes :

• Absence de mention RAI
• Informations incomplètes sur le matériel
• Pas de référence à la fiche CEE
• Oubli de la qualification RGE valide

Pour un accompagnement complet, consultez notre dossier sur les CEE.

Comment Rénolib automatise la création de devis CEE et MaPrimeRénov

Un logiciel à jour des dernières réglementations

Grâce à son moteur de règles intégré, Rénolib vous alerte en temps réel si une information manque ou est obsolète selon les normes CEE et MaPrimeRénov.

Des dossiers toujours recevables par les organismes

Avec Rénolib, tous vos devis sont conformes, prêts à être joints à vos dossiers d’aide. Le taux de rejet chute drastiquement, ce qui accélère les versements pour vos clients.

Un accompagnement personnalisé pour les artisans RGE

Nos équipes vous assistent dans la constitution de vos dossiers CEE, avec des vérifications manuelles, des relances automatisées et une expertise réglementaire à jour.
📅 Prenez rendez-vous avec un conseiller Rénolib pour une démo personnalisée.

Adoptez une gestion simplifiée et conforme grâce à Rénolib

Gagnez du temps, évitez les rejets de dossiers

Chaque minute passée à corriger un devis, à répondre à un refus ou à reconstituer un dossier est perdue. Avec Rénolib, vous réduisez cette charge à zéro.

Maximisez vos primes en toute tranquillité

Un devis conforme CEE MaPrimeRénov, c’est aussi une prime plus rapide, des clients satisfaits, et une réputation d’excellence renforcée.

📩 Demandez une démonstration gratuite pour découvrir comment Rénolib peut transformer votre quotidien.

‍