PRIMES ENERGIES CEE

Tout savoir sur le certificat d’économie d’énergie CEE

Définiton CEE

Qu’est-ce que le certificat CEE ?

Le certificat d’économie d’énergie est un bien immatériel, obtenu à travers la réalisation d'opérations d’efficacité énergétique dans différents secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux et transport.

Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont dits "obligés" par la loi (POPE de 2015) de récupérer un nombre suffisant de certificat d’économie d’énergie en proportion de leurs ventes durant chaque période triennale.

Il est exprimé en GWhc (gigawatt-heure cumac), une unité tenant compte à la fois de l'énergie économisée sur la durée de vie des équipements et de l’effet climatique.

Eligibilité aux CEE

Qui est éligible aux CEE et quelle forme peut prendre la prime ?

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les Obligés incitent financièrement les consommateurs d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les bénéficiaires de la prime CEE

Ménages, entreprises et les collectévités territoriales peuvent bénéficier de la prime CEE.

Les formes de la prime CEE

Virement ou chèque bancaire, déduction sur devis / facturel, bon d'achat et produit ou service.

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Certificat CEE - Les travaux éligibles

Quels travaux d'économies d'énergie sont pris en charge par les CEE ?

Travaux d’isolation

Faites isoler les combles, les murs ou l’extérieur de votre maison et profitez des primes CEE.

Travaux de ventilation

Faites installer ou moderniser votre système de ventilation et profitez des primes CEE.

Travaux de chauffage

Remplacez ou optimisez votre système de chauffage et profitez des primes CEE.

Rénovation d'ampleur

Réalisez une rénovation globale de votre habitat et profitez des primes CEE.”

Equipements et services

Installez vos équipements ou bénéficiez de services adaptés et profitez des primes CEE.

Voir les fiches d'opérations

Comment puis je déduire la prime CEE de mon devis ?

1. Contractualiser avec un obligé

En tant que professionnel de la rénovation, vous pouvez déduire la prime CEE de votre devis.

Il faudra d'abord avoir contractualisé une convention de partenariat avec un obligé. Vous serez ainsi porteur de son offre et pourrez déduire la prime de votre devis.

2. Importance du RAI (Rôle Actif et Incitatif)

Au sens de la règlementation, cette mention est une contribution permettant d’officialiser la demande de CEE. On retrouve souvent le RAI sous la forme suivante dans le devis : "Prime financée par X dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie :"

La prime CEE est-elle cumulable ?

Oui tout à fait ! La prime CEE est cumulable avec d'autres dispositifs : Ma Prime Rénov' + TVA Réduite + Eco prêt à taux zéro + Aides des collectivités territoriales.

Table des matières

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