Rénovation énergétique : ce qu’il faut retenir du rapport Sichel

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Suite à la Convention Citoyenne pour le Climat et face à l’urgence climatique, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique; Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance; et, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, ont missionné Olivier Sichel et une task forcé dédiée pour formuler des propositions en matière réhabilitation énergétique des logements privés, notamment celle les passoires thermiques.

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Développer massivement la rénovation énergétique des logements privés

Le rapport, rendu le 17 mars et actuellement en examen au Parlement dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience, fait état de 3 leviers principaux pour accélérer et massifier la rénovation énergétique des logements :  

• Un accompagnateur Rénov’ pour favoriser un accompagnement réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l’audit post travaux en passant par le plan de financement.
  Son rôle serait rendu obligatoire pour obtenir les aides à la rénovation dès 5 000 € de dépenses.
  
• Un service Rénov’ : plateforme digitale unique permettant à l’usager d’être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l’évolution de son dossier ; et aux intervenants (artisans, banques…) d’instruire le dossier, d’y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé.
  
• Une avance des aides : pour améliorer la solvabilité des ménages auprès des banques et donc leurs capacités à trouver un financement bancaire pour le reste-à-charge.

Un tiers de confiance obligatoire : « L’accompagnateur Rénov’»

Le rapport propose un premier levier fondamental basé sur l’accompagnement et la création d’un parcours unique, qui soit à la fois universel (tous types de logements ou propriétaires), inclusif (quel que soit le revenu du ménage et la localisation du logement) et simplifié (grâce à un dossier unique en ligne).
Cet accompagnement par un tiers de confiance est présenté comme un moteur pour le passage à l’acte des rénovations ambitieuses et performantes. Il permettrait de rassurer les ménages, notamment ceux qui ont dû faire face à des prestataires peu scrupuleux, aux méthodes commerciales douteuses quand elles ne sont pas inexistantes.
L’intervention de l’accompagnateur Rénov’ serait rendu obligatoire pour toute rénovation dépassant 5 000€ de dépenses de travaux.

Ce nouvel acteur devra proposer au minimum un scénario de travaux de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ainsi qu’un scénario dégradé, qui ne pourra descendre au-dessous d’un seuil minimum de gain énergétique porté progressivement à 55%.

Les missions de l’accompagnateur seraient de :  

• Faire réaliser un audit préalable obligatoire et contrôle de la performance énergétique pour toutes les réalisations,  
• Proposer des travaux adaptés à partir d’un audit permettant d’estimer le coût et l’impact théorique sur les factures,  
• Préparer le plan de financement : démarches aux aides, relations avec les banques et les institutions
• Préparer puis suivre les travaux.

Une plateforme pour centraliser les démarches et les échanges : «  MonserviceRenov.fr »

Le second levier d’action consiste à mettre en place « un parcours simple et fiable pour les ménages et les professionnels ».

Il se matérialise par une plateforme digitale qui permet d’administrer un dossier unique et partagé avec toutes les parties prenantes contenant les informations liées au ménage mais aussi celles du bien à rénover : document techniques, factures énergétique, audit, devis, contrôles…

L’administration centralisée aurait pour objectif de :  

• Sécuriser l’accompagnement des ménages lors des moments clés ;
• Simplifier l’accès aux procédures ;
• Faciliter les interactions et le partage de données entre les intervenants.

Le « Compte Rénov’ »  pour faciliter et sécuriser les transactions

Un autre levier serait lié au financement. Avec l’administration centralisée verrait le jour un « Compte Rénov’ » qui permettrait à l’accompagnateur de sécuriser les flux financiers tout au long du parcours.  
Ouvert par l’accompagnateur auprès d’une institution financière, il centraliserait les aides et les prêts et serait clos au dernier paiement des travaux ainsi qu’à la délivrance de l’attestation de conformité finale des travaux.

Vers une simplification du financement avec l’EPTZ, le Prêt Viager Hypothécaire et le Prêt Avance Mutation

Enfin, l’ambition de « financement convaincant, simplifié et inclusif » passe par l’élargissement de ces modalités. 

Généraliser l’avance des aides publiques pour améliorer la solvabilité des ménages

Avec l’objectif de déclencher des rénovations ambitieuses, l’avance des aides publiques pourrait être généralisée. En effet, ces avances contribueraient à améliorer la solvabilité des ménages auprès des banques et faciliteraient leur accès au financement du reste à charge par des établissements bancaires.

S’appuyer sur des dispositifs existants pour financer le reste à charge

Olivier Sichel propose également de revaloriser des dispositifs existants comme le Prêt Avance Mutation (déjà introduit par la Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015) ou le Prêt Viager Hypothécaire (PVIH), pour financer des travaux de rénovations énergétiques.  
Ces prêts, garantis par une hypothèque, sont remboursés en une fois lors de la vente du bien (PAM) ou de la succession (PVIH).
Enfin, la mission propose de revaloriser le dispositif de l’EPTZ et son montant – aujourd’hui plafonné à 30 000 € – pour financer les rénovations globales des ménages très modestes, modestes et intermédiaires et faire passer son plafond à 50 000 €.

Découvrez le rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés en détails ici.

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