Guide des aides financières

Optimiser la rénovation énergétique d’une copropriété avec la Fiche BAR-TH-177

La fiche BAR-TH-177 est un outil réglementaire pour encadrer et soutenir les rénovations énergétiques globales des immeubles résidentiels collectifs en France

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November 5, 2024
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La fiche BAR-TH-177 est un outil réglementaire pour encadrer et soutenir les rénovations énergétiques globales des immeubles résidentiels collectifs en France. Elle remplace la fiche BAR-TH-145 et s’applique à partir du 1er novembre 2024.

Voyons ensemble en quoi cette fiche consiste et comment elle peut être utile pour un projet de rénovation.

En quoi consiste la fiche BAR-TH-177 ?

La fiche BAR-TH-177 a été conçue pour encourager les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux.

Son objectif principal est de réduire la consommation énergétique des bâtiments d’au moins 35 % par rapport à leur consommation initiale, avec une consommation post-travaux ne dépassant pas 331 kWh/m².an.

Elle concerne les bâtiments en France métropolitaine et s’adresse à tous les types de copropriétés, qu’elles comptent de nombreux lots ou seulement quelques unités.

Les étapes essentielles pour bénéficier des aides

Pour profiter des avantages de cette fiche, il est important de respecter certaines étapes clés :

  1. Audit Énergétique Préalable :
    • L’audit énergétique est la première étape indispensable. Il permet de diagnostiquer précisément les sources de pertes d’énergie du bâtiment. Cet audit doit être réalisé par un professionnel certifié, ce qui garantit que l’évaluation respecte les critères techniques imposés par la réglementation en vigueur.
    • L’audit doit inclure des scénarios de travaux détaillant les étapes nécessaires pour atteindre la réduction de consommation énergétique de 35 %. Il est impératif de fournir ces informations pour que les travaux soient éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
  2. Planification et Réalisation des Travaux :
    • Les travaux doivent inclure des améliorations sur plusieurs aspects du bâtiment, comme l’isolation thermique (murs, toitures, planchers), le système de chauffage (remplacement par des solutions plus écologiques comme les pompes à chaleur), et l’amélioration de la ventilation.
    • Pour être conforme, ces interventions doivent être réalisées par des entreprises disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label est essentiel non seulement pour garantir la qualité des travaux, mais aussi pour accéder aux financements et aides prévues.
  3. Respect des Normes Environnementales :
    • La fiche impose également des restrictions sur l’usage de certains types de chauffage. Par exemple, l’installation de systèmes utilisant du charbon, du fioul, ou du gaz naturel est proscrite, sauf dans certains cas spécifiques où des conditions strictes sont respectées.

Les bénéfices de la fiche BAR-TH-177 pour les copropriétés

En respectant ces étapes et en réalisant les travaux prescrits, les copropriétés peuvent bénéficier d’incitations financières intéressantes via les CEE. La fiche prévoit un système de bonification qui permet d’augmenter le volume de CEE accordés si les travaux sont particulièrement performants (par exemple, remplacement de systèmes de chauffage fossile par des énergies renouvelables). Ce mécanisme vise à maximiser l’impact environnemental des travaux tout en offrant un soutien financier significatif aux propriétaires.

Pourquoi cette fiche est-elle importante ?

La fiche BAR-TH-177 n’est pas seulement un outil pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ; elle répond également à un besoin de transparence et de contrôle accru. En effet, le gouvernement vise à limiter les fraudes fréquentes, comme la surestimation des économies d’énergie potentielles avant travaux. Désormais, chaque projet de rénovation est soumis à un contrôle rigoureux, assurant que les objectifs fixés soient réellement atteints.

En résumé

La fiche BAR-TH-177 est une opportunité pour moderniser et rendre plus efficaces les copropriétés tout en bénéficiant de soutiens financiers importants. Pour les copropriétés et les professionnels de la rénovation, il est essentiel de suivre ces étapes et de respecter les normes imposées pour maximiser les avantages des CEE. Si vous êtes en charge d’un projet de rénovation, pensez à consulter un expert certifié pour commencer avec un audit énergétique fiable.

En respectant ces principes, votre copropriété pourra non seulement améliorer son confort et ses performances énergétiques, mais aussi valoriser son patrimoine immobilier.

Table des matières

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