Sommaire :

• Les différents types de déchets à traiter sur un chantier
• Le traitement des déchets issus des travaux
  
• Les mentions obligatoires dans le devis
• Les sanctions en cas de manquement

Les déchets issus des bâtiments représentent, en France, 46 millions de tonnes par an dont 90% sont recyclables. Que faire de ces déchets ? Comment bien les trier et assurer leur traçabilité afin qu’ils soient recyclés ? Quelles obligations légales pour le responsable des travaux ? Quelles sanctions en cas de manquement ?
Le décret n°2020-1817 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux vient préciser les mentions règlementaires à intégrer dans les devis rédigés par les entreprises et les professionnels du bâtiment. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2021.‍

Les différents types de déchets à traiter sur un chantier

Sur un chantier, on distingue 3 types de déchets :

1. Les déchets inertes
2. Les déchets non dangereux
3. Les déchets dangereux

Selon l’ADEME, le secteur du bâtiment génère 75 % de déchets inertes, 23 % de déchets non-dangereux et 2 % de déchets dangereux. Les déchets inertes représentent plus de 90 % déchets du BTP.

1. Les déchets inertes

Ce sont les matériaux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne brûlent pas, ne se décomposent pas et ne détériorent pas l’environnement ou la santé humaine.
Exemple : béton, tuile, brique, céramique, carrelage…
Ceux-ci représentent 75% des déchets sur un chantier et sont les plus facilement valorisables puisqu’après recyclage, on peut les réemployer sous forme d'autres matériaux.

2. Les déchets non dangereux

Il s’agit des déchets industriels et déchets d’emballages, qui ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l’environnement ou de la santé humaine mais qui peuvent être altéré.
Exemple : matériaux à base de plâtre, matières plastique, PVC, polystyrène, bois, métaux, films plastiques, palettes, cartons…

3. Les déchets dangereux

Ils contiennent des éléments toxiques ou dangereux. Ils peuvent être explosifs, comburants, corrosifs, irritants, cancérogènes ou encore infectieux.
Pour cela, il est primordial d’effectuer correctement la collecte et le traitement des déchets dangereux.

Le traitement des déchets

Sur le chantier, il est obligatoire de trier séparément les sept catégories de déchets suivants :

• les fractions minérales (gravats, béton, brique, tuile, ardoise, céramiques…),
• les plastiques,
• le métal,
• le verre,
• le papier/carton,
• le bois,
• le plâtre

Ce tri est appelé « tri sept flux » , avec deux types de dérogation, partielle ou totale. Le stockage, le transport, l’élimination et le recyclage des déchets de chantier sont soumis à de nombreuses règles. Chaque type de déchet doit être traité spécifiquement et valoriser dans la filière qui convient afin d’optimiser sa transformation. Selon l’ADEME, une gestion efficace des déchets de chantier permet de réduire les coûts de 30 % à 40 %.
‍La solution pour trier efficacement des déchets de chantier est de disposer de plusieurs bennes, chacune dédiée à un type de déchet spécifique.

Les mentions obligatoires dans vos devis

Le décret n°2020-1817  précise les dispositions réglementaires sur les mentions à faire apparaitre dans son devis. Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire de faire figurer dans tous devis de travaux des mentions liées à la gestion et aux modalités d’enlèvement des déchets générés par les travaux projetés .

Il convient de préciser les points suivants :

• Une estimation de la quantité totale de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier
• Les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;
• Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation (ex : déchèterie professionnelle, publique, distributeur, etc.)
• Une estimation des coûts associés

Les centres de collecte de déchets doivent par ailleurs délivrer un bordereau de dépôt à l'entreprise de travaux qui y dépose ses déchets. Le décret précise le contenu de ce bordereau :

• La date du dépôt
• Les informations légales de l’installation de collecte
• La nature des déchets
• Le volume ou la masse des différents déchets, par nature
• La localisation du chantier
• Les informations légales concernant le maître d’ouvrage

Celui-ci est à conserver durant 3 ans par l’entreprise et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier ou en cas de contrôle. À noter qu’un unique bordereau peut être rempli pour plusieurs chantiers.

Les sanctions

Selon le Code de l’environnement , « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». L’entrepreneur doit s’assurer que son prestataire est habilité à gérer ses déchets et que celle-ci se déroule conformément à la réglementation. En cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, le texte prévoit une amende administrative dont le montant peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.