October 24, 2024
Rester à jour de la réglementation CEE : un indispensable pour vos projets de rénovation !
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Un arrêté publié le 3 mai complète la procédure de contrôle appliquée à plusieurs nouvelles fiches d’opérations standardisées dans le cadre du Certificat d'Economie d'Energie (CEE).
À l’issue du contrôle, l’opération peut être classée « satisfaisante » ou « non-satisfaisante » (elle doit alors faire l’objet de mesures correctives avant dépôt auprès du PNCEE. S’il s’agit d’un contrôle par contact, il existe une autre possibilité : elle peut aussi faire l’objet d’un contrôle sur lieu).
Si dans un lot comprenant des opérations d’une même fiche d'opération standardisée, certaines opérations contrôlées sur lieu sont classées non-satisfaisantes, le dossier ne pourra être déposé qu’à condition qu’elles ne dépassent pas :
À compter du 1er mai 2022, fin de la possibilité de tout de même déposer le lot s’il a été entièrement contrôlé par un organisme d’inspection
Le rapport de contrôle doit désormais être signé (la date d’émission (qui doit être indiquée dans le rapport) correspond à la date de la dernière signature apposée (ou horodatage électronique)
Des modèles de tableaux de synthèse figurent sur le site du Ministère en charge de l’énergie pour les fiches BAR-EN-102, BAR-EN-107, BAR-TH-104, BAR-TH-113, BAR-TH-145, BAR-TH-159, BAR-TH-164, BAT-EN-102, BAT-EN-108, IND-EN-101 et IND-UT-131.
Le demandeur doit transmettre à l’organisme d’inspection le tableau de synthèse comprenant la liste des opérations (et éventuellement de compléments pouvant notamment faciliter la prise de contact avec le bénéficiaire). Ce dernier le complète ensuite à l’issue de son contrôle pour le transmettre à nouveau au demandeur.
Cela concerne les fiches suivantes : AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAT-TH-139, IND-BA-112, IND-UT-102, INDUT-116, IND-UT-117, IND-UT-129, RES-CH-108.
Pour les fiches BAR-TH-145 & BAR-TH-164 : lors des contrôles doivent être vérifiés l’existence des travaux de rénovation et l’absence de non qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués
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