Loi POPE

Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005.
La Loi POPE fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à les mettre en œuvre.
Ainsi, elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous.

La loi POPE comporte également des aspects quantitatifs.

À commencer par la division par quatre ou cinq des émissions de GES pour les pays développés, mais aussi la réduction moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale.

La liste des enjeux de la loi POPE se poursuit par la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Certaines mesures pratiques ont été développées pour l’atteinte de ces objectifs, notamment la mise en place du dispositif des CEE, la réaffirmation du rôle des collectivités locales, une plus grande transparence pour l’information des consommateurs.

Mais aussi un système de garantie d’origine pour les énergies renouvelables, des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, l’amélioration de la sécurité des réseaux gazier et électrique et des réseaux d’approvisionnement.

Enfin, la loi POPE a créé un Conseil supérieur de l’énergie pour le traitement des questions relatives au gaz et à l’électricité mais aussi des enjeux de maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Il sera également consulté sur les questions relatives aux certificats d’économies d’énergie.